Accord-Cadre à Marchés Subséquents TRAVAUX DE CREATION, D'AMENAGEMENT ET D'ENTRETIEN DES VOIES DE LIMOGES METROPOLE

Il s'agit d'un Accord-Cadre donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents qui suit les dispositions des articles L.2125-1, R.2162-1 à R.2162-10 du Code de la Commande publique. Il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 11 000 000 d'euros HT. Il sera attribué à un maximum de 5 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Les titulaires seront remis en concurrence lors de la survenance du besoin. Le présent accord-cadre entrera en vigueur à compter de sa date de notification. est conclu pour une période initiale de 1 (un) an. Il pourra être reconduit tacitement, par période successive de 1 (un) an, sans que la durée initiale du marché ajoutée aux reconductions éventuelles ne puissent excéder 4 (quatre) ans.