Concours de maitrise d'oeuvre restreint pour l'extension et la restructuration du centre de formation départemental Claude SINS.

À l'appui de leur candidature, les candidats doivent fournir les documents suivants : 1- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, en fonction de la date de création ou du début d'activité de l'opérateur économique. 2- Les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. 3- L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services et conduite des travaux de même nature que celle du marché. 4- Une liste de références en cours ou exécutés au cours des cinq (5) dernières années et présentant des missions dont les caractéristiques sont comparables à celles objet de la consultation et / ou des références d'équipements de nature équivalente indiquant : - Le nom du maitre d'ouvrage, - L'intitulé, la nature de l'opération et le montant des travaux, - L'année de notification du marché cité en référence, - L'état d'avancement du projet : concours (lauréat - ou non), études, travaux en cours, réceptionné - le cas échéant, préciser l'année de réception, - Le montant du marché de maitrise d'oeuvre pour l'opérateur économique qui a agi en tant que mandataire dans le cadre de sa référence ou le montant dédiée à la mission exercée par l'opérateur économique dans le cadre de sa référence lorsqu'il a agi en tant que cotraitant - Les aspects précisant le niveau de performance thermique et environnementale, - Les caractéristiques de l'opération (type de missions confiées, démarche HQE…) La liste de références peut être assortie le cas échéant d'attestations de bonne exécution du destinataire. Il est demandé les 3 références les plus significatives pour chaque membre de l'équipe. Dans le cas de bureau d'études pluridisciplinaire, il est souhaité au maximum les 3 références communes les plus significatives pour l'ensemble des compétences sur lesquels le bureau d'études à vocation à intervenir démontrant ainsi sa capacité à la réalisation de celles-ci sur une même opération (dans le cas où ces références sont les mêmes). Il est précisé que 3 références seront présentées au jury. Attention seules les références de l'architecte sont projetées le jour du jury. Il est donc préférable que le candidat mandataire mentionne dans le « cadre présentation de candidature » les 3 références qu'il souhaite présenter au jury et qu'il veille à la bonne complétude de l'ensemble des rubriques. Si les références ne répondent pas à la condition d'ancienneté ou sont présentées en nombre supérieur, alors le choix de présentation pourra être fait par l'acheteur, y compris de présenter moins de trois références si les références ne répondent pas aux conditions d'ancienneté. 5- Une note de sensibilité limitée à 1 feuille A4 R/V permettant d'apprécier la façon dont l'équipe appréhende la conception architecturale d'un Centre de Formation, et décrivant la méthodologie de l'équipe (notamment organisation, répartition des compétences, coordination de l'équipe, méthode de travail, démarche environnementale). La qualité de la mise en page devra garantir la lisibilité de cette note qui pourra être présentée et projetée au jury. 6- Pour l'architecte mandataire, les 3 références les plus significatives (les références d'un architecte cotraitant ne peuvent pas être présentées) seront accompagnées de documents photographiques. Les illustrations devront être des photos des opérations réalisées (pas d'image de synthèse ni de croquis) : les candidats doivent se limiter à un document, orientation paysage, par opération. Le « cadre de présentation des références du mandataire » comporte plusieurs images et/ou informations qui sont à renseigner par les candidats pour exprimer leur parti architectural. Ce document est destiné à être projeté au jury. Il est souhaité que ce document soit remis aux formats Excel et PDF. Il est souhaité que les références illustrées correspondent à celles présentées dans le tableau Excel. Les références sont destinées à être projetées au jury. L'attention des candidats est donc attirée sur la qualité de ces documents photographiques pour favoriser leur bonne perception par les membres du jury (à titre d'exemple, il peut être préconisé d'éviter les photos de petite taille et les textes longs). 7 - La copie de l'attestation d'inscription à un tableau régional de l'ordre des architectes ou, pour les architectes étrangers, la preuve d'une autorisation d'exercice dans leur pays d'origine. La copie de l'attestation d'inscription doit être transmise et le numéro est également à inscrire dans le cadre de présentation Excel 8- Assurances professionnelles pour les risques pertinents 9- Justification de l'inscription sur un registre professionnel (RCS, RM notamment). Les entreprises créées après le 31 décembre de l'année précédente devront produire un récépissé de dépôt auprès du centre de formalité des entreprises - le candidat a la possibilité d'utiliser le formulaire DC1 10- Déclaration sur l'honneur certifiant que l'opérateur n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la commande publique - le candidat a la possibilité d'utiliser le formulaire DC1 11-La copie des pouvoirs donnant délégation de signature au mandataire.