Accord-cadre à bons de commande pour la tierce maintenance des applications de gestion administrative et de paie HR Access, du e-planning des administrations de la Ville de Paris, du centre d'action sociale de la Ville de Paris (CASVP)

Les prestations constituent un marché global. Le marché est passé en groupement de commandes avec le CASVP. Sur le fondement de l'article R21227 du code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement, après négociation, avec le titulaire du marché, un marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire dans le cadre de la présente consultation. Les conditions d'exécution du contrat résultant de la présente consultation comportent des considérations sociales et environnementales, détaillées à l'article 1.6 du CCAP n° 2401426. Le candidat retenu doit s'engager, au titre de l'exécution de l'accord-cadre, dans une démarche d'amélioration continue de la qualité de ses pratiques sociales en matière de prévention des discriminations, ainsi que de promotion de l'égalité des chances et de la diversité, comme indiqué à l'article 1.6.2 du CCAP. Le délai de validité des offres est de sept (7) mois à compter de la date limite de remise des offres.