FOURNITURE DE DOCUMENTS AUDIOVISUELS POUR LES SERVICES DU DEPARTEMENT DE L’OISE

Date de conclusion de l'accord-cadre : 06/02/2025. Valeur totale estimée : Le montant de l'accord-cadre (tous lots confondus) est estimé à 68 000 EUR HT sur sa durée totale (36 mois, périodes de reconduction comprises), soit 59 000 EUR HT pour le lot 1 et 9 000 EUR pour le lot 2. Le montant estimé par période (12 mois) pour le lot 1 est le suivant : période initiale : 22 000 EUR HT, 1ère période de reconduction : 20 000 EUR HT, 2ème période de reconduction : 17 000 EUR HT. Le montant estimé par période (12 mois) pour le lot 2 est de 3 000 EUR HT. L'accord-cadre, exécuté par l'émission de bons de commande, est conclu pour l'ensemble des lots, sans montant minimum et avec un montant maximum de 92 000 EUR H.T sur sa durée totale (36 mois, périodes de reconduction comprises), soit 74 000 EUR HT pour le lot 1 et 18 000 EUR HT pour le lot 2. Le montant maximum par période (12 mois) pour le lot 1 est le suivant : période initiale : 27 000 EUR HT, 1ère période de reconduction : 25 000 EUR HT, 2ème période de reconduction : 22 000 EUR HT. Le montant maximum par période (12 mois) pour le lot 2 est de 6 000 EUR HT . Nombre total d'offres reçues pour le lot 1 : 4 - Attribution : Marché attribué à un titulaire / organisme unique : RDM VIDEO SA - 125/127 boulevard Gambetta, 95110 SANNOIS - Tél : 01 39 82 68 92 - Information sur le montant de l'accord-cadre: Montant H.T.: 1700.38 EUR HT. Nombre total d'offres reçues pour le lot 2 : 1 - Attribution : Marché attribué à un titulaire / organisme unique : RDM VIDEO SA - 125/127 boulevard Gambetta, 95110 SANNOIS - Tél : 01 39 82 68 92 - Information sur le montant de l'accord-cadre: Montant H.T.: 844.30 EUR HT. L'accord-cadre est passé selon une procédure adaptée en application des articles L2123-1 1° et R2123-1 1° du Code de la commande publique. Il s'agit d'accords-cadres passés en lots séparés conformément aux articles L2113-10 et R2113-1 du Code de la commande publique et exécutés par l'émission de bons de commande en application des articles L2125-1-1° et R2162-1 à 6 et R2162-13 et 14 dudit code. Pour chacun des lots, il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique. Chaque lot de l'accord-cadre, exécuté par l'émission de bons de commande, est conclu pour une durée totale de 36 mois à compter de sa date de notification (périodes de reconduction comprises). La période initiale de l'accord-cadre est de 12 mois à compter de sa date de notification. Il est précisé que l'accord-cadre peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi selon les modalités suivantes :- par consultation gratuite (sur rendez-vous) dans les locaux du Conseil Départemental de l'Oise à l'adresse suivante : Conseil Départemental de l'Oise, DGA FM - direction de l'Achat Public, Village Mykonos, Bâtiment A - Hervé Carlier - 36 avenue Salvador Allende - 60000 Beauvais ;- par la délivrance d'une copie sur un support papier, dans les conditions définies à l'article R311-11 du Code des relations entre le public et l'administration ;- par courrier électronique et sans frais. Les demandes sont à formuler auprès du Conseil Départemental de l'Oise. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Amiens, 14 rue Lemerchier CS81114, 80011 Amiens Cedex 01 - tél : 03.22.33.61.70 - télécopieur : 03.22.33.61.71 - courriel : greffe.ta-amiens@juradm.fr, adresse internet : http://amiens.tribunal-administratif.fr. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : coordonnées indiquées ci-dessus. Peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessus : un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative (CJA). - un référé contractuel à compter de la signature de l'accord-cadre et dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA. - un recours en contestation de la validité de l'accord-cadre, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution