REALISATION DE TESTS D'ETANCHEITE A L'AIR DANS LE CADRE DES PROJETS DE RENOVATION ENERGETIQUE DE BATIMENTS PUBLICS SUR LE TERRITOIRE DE LA HAUTE-SAVOIE
Appel d'offres
Syndicat des énergies et de l'aménagement numérique de la Haute-Savoie (SYANE)
2025-02-14
Une attribution a été publiée.
Accord-cadre de services avec remises en concurrence (marchés subséquents), multi-attributaires (3 titulaires).
Accord-cadre sans minimum financier, avec un montant maximum limité à 600.000 euro(s) HT.
Accord-cadre d'un an, reconductible trois fois, soit quatre ans maximum.
En application de l'article R. 2194-1 du Code de la commande publique, et dans le cas où le montant maximum de l'accord-cadre serait atteint avant le terme des quatre années d'exécution de l'accord-cadre, le SYANE pourra déclencher la clause de réexamen prévue à l'article 5 du présent CCAP, afin d'étendre le montant maximum de l'accord-cadre à 1.200.000 euro(s) HT (soit + 600.000 euro(s) HT).
La date prévisionnelle de démarrage de l'accord-cadre est le 01/05/2025
Informations générales
- Appel d'offres N° 25-16860
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 71631430 - Services d'essais d'étanchéité, 79311000 - Services d'études
Dates importantes
- Date de clôture : 14 mars 2025 à 12:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication : Haute-Savoie (74)
- Identifiant interne : MS 25039
Informations complémentaires de l'avis
Dans le cadre du dispositif Sy'nergies, le Syane projette la création prochaine d'une centrale d'achat dédiée aux achats groupés. Le présent accord-cadre est donc susceptible d'être intégré dans ladite centrale. Si l'accord-cadre devait être intégré aux marchés de la centrale d'achat en sa qualité de « grossiste », le Syane continuera à être l'interlocuteur des titulaires de l'accord-cadre pour les remises en concurrence, la conclusion des marchés subséquents et le règlement des prestations. Si l'accord-cadre devait être intégré aux marchés de la centrale d'achat en sa qualité d'« intermédiaire », les collectivités qui auront recours à cet accord-cadre deviendront les acheteurs, après remises en concurrence assurées par le Syane pour les marchés subséquents. Les collectivités assumeront le règlement de leurs marchés subséquents
Lots
Accord-cadre de services avec remises en concurrence (marchés subséquents), multi-attributaires (3 titulaires).
LOT-0000Services
Accord-cadre sans minimum financier, avec un montant maximum limité à 600.000 euro(s) HT.
Accord-cadre d'un an, reconductible trois fois, soit quatre ans maximum.
En application de l'article R. 2194-1 du Code de la commande publique, et dans le cas où le montant maximum de l'accord-cadre serait atteint avant le terme des quatre années d'exécution de l'accord-cadre, le SYANE pourra déclencher la clause de réexamen prévue à l'article 5 du présent CCAP, afin d'étendre le montant maximum de l'accord-cadre à 1.200.000 euro(s) HT (soit + 600.000 euro(s) HT).
La date prévisionnelle de démarrage de l'accord-cadre est le 01/05/2025
Identifiant interneS-PF-1599003
Durée prévue1 an
Date de début2025-05-01
Montant600 k€
Acheteurs
Syndicat des énergies et de l'aménagement numérique de la Haute-Savoie (SYANE)
SIREN (déduit): 257400085
Adresse2107, Route d'Annecy, 74330, Poisy
Site Webwww.syane.fr
Documents
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