Marché public global de performance pour l'exploitation et la maintenance CVC avec garantie de performance énergétique pour l'Hôpital des Quinze-Vingts

La présente consultation concerne un marché public global de performance au sens de l'article L. 2171-3 du code de la commande publique. La présente procédure avec négociation,passée en application des articles R. 2161-12 suivants du code de la commande publique et R. 2124-3-3° du même code, est la procédure par laquelle l'acheteur négocie les conditions du marché public avec un ou plusieurs opérateurs économiques. La consultation est lancée selon la forme restreinte, qui se déroule en deux étapes successives : seuls les candidats pré-sélectionnés sont invités à remettre une offre. En ce sens la procédure est scindée en deux phases : phase « Candidature » et phase « Offre ». Le contrat est un marché public « composite » correspondant pour partie à un marché ordinaire et pour partie à un accord-cadre, qui s'exécutera comme suit : - partie marché ordinaire : traité à prix forfaitaire pour P2, P3GE P3R et P5CR (Conception-Réalisation correspondant aux propositions de travaux faites dans l'offre dans le but d'améliorer les installations avec pistes identifiées : comptage, GTC, régulation) ; - partie accord-cadre mono-attributaire : traité à prix unitaires pour P5BPU (sur Bordereau des Prix Unitaires) pour couvrir les besoins courants de l'établissement. En application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-14 du code de la commande publique, cette partie s'exécute au fur et à mesure par l'émission de bons de commande pour toutes autres interventions (en hors forfait), avec un maximum de 1 500 000 Euros HT (pour ces prestations accord-cadre) sur la durée globale du marché (tranches optionnelles comprises si elles sont affermies). La part principale du marché est traitée à prix global et forfaitaire.