24TRAV08 - ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE DE PETITS TRAVAUX COURANTS ET DE PETITES REPARATIONS DES OUVRAGES D'ARTS

Travaux d'urgence : Le titulaire s'engage à intervenir, en cas d'urgence, dans les conditions fixées à l'article 4.31 du CCTP (Art 4.1 du CCAP). Modalités de financement et de paiement : Article 4.2 du RC. Claude de réexamen : Articles 1.7 du RC et 19 du CCAP. La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation. Une retenue de garantie de 5,0 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements. Les modalités relatives au versement de l'avance sont définies à l'article 7 du CCAP. Les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère environnemental définis à l'article 10 du CCAP et 2.4 du RC. Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit : Minimum annuel : 300 000 euros HT / Maximum annuel : 1 500 000 euros HT Les montants sont identiques pour chaque période de reconduction.