Prestations d'expertise en matière de logiciels libres

La consultation comprend 7 lots mono-attributaires. Chaque lot donne lieu à la conclusion d'un accord-cadre avec le titulaire au sens de l'article 33 de la directive 2014/24/UE du 26 février 2014, Il s'agit d'accords-cadre à bons de commande en vertu des articles R. 2162-2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Le lot 1 et le lot 4 ne comportent pas de montant minimum. Ils comportent un montant maximum : 40 000 000 d'euros HT pour le lot 1 et 7 000 000 Ht pour le lot 4. Les montants estimés sont une estimation sur la durée maximale de 48 mois. Le marché est consultable dans les locaux du pouvoir adjudicateur à l'adresse mentionnée en section n°8-1, sur rendez-vous et dans le respect des secrets protégés par la loi.