Marché public relatif aux opérations de traitement des réponses aux DT-DICT et accès à une plateforme dématérialisée pour les déclarations de projets et de travaux

Appel d'offres

2025-02-12

ServicesLogiciel
Une attribution a été publiée.

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum mais avec un montant maximum de 18 000,00 € HT/an soit 72 000,00 € HT sur la durée globale de l'accord-cadre. Cet accord-cadre entrera en vigueur à compter du 3 mai 2025 ou à sa date de notification si postérieure, pour une durée d'un an reconductible trois fois, soit une durée globale de quatre ans.

Informations générales

  • Appel d'offres N° 25-16546
  • Procédure : Procédure adaptée
  • Famille : FNS
  • Classification CPV : 72211000

Dates importantes

  • Date de clôture : 07/03/2025 11:30 (cloturé)

Autres informations

Durée prévue : 4 ans
Localisation :
Sur l'ensemble du territoire du SIAH

Acheteurs

SIAH

ORG-0001

SIRET: 20004931000010

Adresse95500, Bonneuil en france

Documents

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