Travaux de réhabilitation des réseaux d'assainissement rue de la Croix Blanche, Chemin des Suivots à Saint André les vergers - Programme 2025-.

Ce programme de travaux concerne la réhabilitation des réseaux d’eaux usées rue de la Croix Blanche et chemin des Suivots à St André les Vergers, nécessaires pour le bon fonctionnement des réseaux EU (beaucoup de contre pente, casse sur le réseau entrainant d’énormes quantités d’eaux claires parasites qui mettent en surcharge la STEP de Barberey). Par ailleurs, la commune de St André les Vergers a prévu un programme de réhabilitation de la voirie en 2025, à la suite des travaux d’assainissement. En application de l’article L2113-10 du Code de la commande publique, le présent marché ne sera pas alloti car il ne concerne qu’un seul corps d’état, qu’une seule rue (avec sa perpendiculaire) à réhabiliter sur la commune de Saint-André-Les-Vergers. En effet, il s’agit d’un programme unique et les prestations à réaliser dans le cadre du présent marché public ne sont pas dissociables techniquement, ils font appel aux mêmes moyens humains et matériels ainsi qu’à une seule et même technicité. Le présent marché est un marché ordinaire de travaux, traité à prix unitaires appliqués aux prestations réellement exécutées et dans la limite du montant quantitatif estimatif maximum fixé à l’article D1 de l’acte d’engagement. Le marché court à compter de sa date de notification au titulaire, pour toute la durée des travaux et jusqu’à la fin de toute obligation en découlant (période de garantie incluse). Par dérogation à l’article 18.1.1 du CCAG Travaux, la période de préparation n’est comprise dans le délai global d’exécution. Le délai de la période de préparation est de 1 mois à compter de la date prescrite dans l’ordre de service de démarrage de ladite période. Le délai d’exécution des prestations est de 8,5 mois maximum à compter de la date prescrite dans l’ordre de service de démarrage de ladite période. Le délai d’exécution des prestations proposé par le -.