ACQUISITION DE DEUX VEHICULES POIDS LOURDS NEUFS EQUIPES D'UNE BENNE A ORDURES MENAGERES 20m3 ET D'UN LEVE CONTENEURS NEUFS POUR LES BESOINS DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION BEAUNE COTE ET SUD

Il s'agit d'un marché à procédure formalisée passé en application des articles L1111-1, L1111-3, L2124-1 et 2, et des articles R2124-1 et 2 du code de la commande publique. Cette consultation correspond en partie à la relance du lot 1 de la consultation 2024C38 qui avait pour objet l'achat d'une BOM de 20 m3 et qui avait été déclarée infructueux par les membres de la Commission d'Appel d'Offres réunis le 10 décembre 2024, à la suite de l'irrégularité de l'ensemble des 4 offres reçues. Ce lot devait être relancé sur la base d'un cahier des charges modifié. Il fait l'objet de la présente consultation auquel l'achat d'une seconde BOM a été ajouté. Le marché est conclu pour une durée de 24 mois à compter de sa notification qui vaut commande du véhicule. Par dérogation à l'article 3.1.2 du CCAGS FCS, la notification est réputée effectuée à la date d'envoi des documents sur le profil acheteur.