Travaux de mise en œuvre de la signalisation horizontale-.

La présente consultation concerne la réalisation des travaux de mise en œuvre de la signalisation horizontale sur les voies communales situées sur le territoire de la commune de Saint-André-les-Vergers. Conformément aux dispositions de l’article L2113-10, la présente consultation est allotie et fait l’objet de 2 lots définis comme suit : - Lot n°1 : Travaux de signalisation horizontale de peinture, d’enduit, de produit thermocolles et d’effaçage; - Lot n°2 : Travaux de signalisation horizontale de bande de guidage ou d’éveil, de résines gravillonnées et autres travaux afférents. En application de l’article R21213-1 du Code de la Commande Publique, les candidatures peuvent concerner un ou plusieurs lots. Les candidats doivent présenter une offre distincte pour chaque lot auquel ils répondent. Chaque lot est constitutif d’un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande traité à prix unitaires. Le titulaire sera consulté à chaque survenance d’un besoin, par le biais de l’émission de bons de commande, conformément aux dispositions des articles R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande Publique sous réserves des dispositions ci-dessous. En application de l’article R2162-4-2° du Code de la Commande Publique, les prestations de cet accord-cadre sont conclues avec un montant minimum et maximum annuel fixés comme suit : - lot 1 : montant minimum 15 000€ HT/ montant maximum 60 000€ HT; - lot 2 : montant minimum 1 500€ HT/ montant maximum 10 000€ HT. Le contrat est conclu pour une durée d’un an à compter de sa notification. L’accord-cadre est reconductible de manière tacite 3 fois, par période de 1 an, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. Conformément aux dispositions de l’article R2112-4 du Code de la Commande Publique, le titulaire de l’accord-cadre ne peut refuser la reconduction. Si le représentant du pouvoir adjudicateur décide de ne pas reconduir-.