Accord-cadre relatif à la réalisation d'enquêtes Origine-Destination sur le réseau de transport en commun TCL

Dans le respect des règles relatives au secret des affaires protégé par les dispositions de l'article L311-6 du code des relations entre le public et l'administration, le contrat pourra être consulté sur demande aux coordonnées de l'organisme acheteur telles qu'indiquées au présent avis d'attribution. Il s'agit d'un accord-cadre exécuté par émission de bons de commande sans montant minimum et avec montant maximum de 7 000 000 euro(s) Ht/an avec 2 reconductions d'1 an