Marché national de fourniture de matériels électriques à usage professionnel.

Le présent accord-cadre est conclu conformément aux dispositions des articles R.2162-1 à R.2162-12 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaire exécuté par l'émission de marchés subséquents. L'accord-cadre est attribué à trois opérateurs économiques, sous réserve d'un nombre suffisant de soumissionnaires qualifiés, répondant aux critères d'attribution. Les marchés subséquents sont attribués aux titulaires de l'accord-cadre après remise en concurrence annuelle systématique pendant la durée du marché.