Acquisition, location et maintenance de photocopieurs avec reprise du parc existant pour la Ville et le CCAS des Pavillons-sous-Bois
Avis d'attribution
Mairie des Pavillons-sous-Bois
2025-01-09
Le présent accord-cadre a pour objet l'acquisition, la location et la maintenance des photocopieurs avec reprise du parc existant pour la Ville et le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) des Pavillons-sous-Bois.
L'accord-cadre mono-attributaire est établi conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la commande publique.
L'accord-cadre est conclu à prix unitaires tels qu'ils figurent :
-dans le Bordereau de Prix Unitaires (BPU) relatif à l'achat et location des photocopieurs ;
-dans le Bordereau de Prix Unitaires (BPU) relatif à la maintenance des photocopieurs ;
-dans le catalogue/tarif général du titulaire mis à jour annuellement et sur lequel est appliqué le taux de remise indiqué dans le BPU relatif à l'achat et location des photocopieurs pour les fournitures faisant partie du périmètre de l'accord-cadre mais ne figurant pas dans le BPU.
L'accord-cadre est conclu sans minimum annuel et avec un maximum annuel de 150 000,00 euros HT pour la 1ère année de marché et un maximum annuel de 50 000,00 euros HT pour chaque reconduction tels que ces montants figurent à l'article 3.2 de l'acte d'engagement.
Cet accord-cadre s'inscrit dans le cadre d'un groupement de commandes, pris par délibération n°2015-00092 du 29 juin 2015, entre la Ville et le CCAS dont le coordonnateur est la Ville des Pavillons-sous-Bois.
Le détail des prestations à la charge du titulaire est précisé dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) et le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP). Ces prestations seront à exécuter conformément aux stipulations du présent accord-cadre.
Informations générales
- Avis d'attribution N° 25-1620
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 30121100 - Photocopieurs, 50313100 - Services de réparation de photocopieurs, 50313200 - Services d'entretien de photocopieurs
Autres informations
Localisation :
93320 Ville des Pavillons-sous-Bois
- Départements de publication : Paris (75), Seine-Saint-Denis (93)
- Identifiant interne : 2024-19
Informations complémentaires de l'avis
Une visite obligatoire est prévue dans le cadre de cette consultation. Les candidats doivent s'inscrire au plus tard à la date indiquée en première page du Règlement de la Consultation et selon les modalités décrites à l'article 3.3 de ce même Règlement.
Lots
Acquisition, location et maintenance de photocopieurs avec reprise du parc existant pour la Ville et le CCAS des Pavillons-sous-Bois
LOT-0001Fournitures
Le présent accord-cadre a pour objet l'acquisition, la location et la maintenance des photocopieurs avec reprise du parc existant pour la Ville et le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) des Pavillons-sous-Bois.
Ces prestations incluent notamment :
-La livraison et l'installation des matériels,
-Les matériels et logiciels de connexion et de raccordement sur le réseau informatique,
-Les tests et essais (si l'acheteur le juge nécessaire),
-Garantie totale des matériels,
-La formation des utilisateurs,
-Les visites de maintenances préventives et curatives des photocopieurs acquis et loués dans le cadre du présent marché,
-Déplacements et main d'oeuvre des techniciens,
-La fourniture des toners, cartouches, pièces détachées et consommables (hors papier et électricité) au titre des prestations de maintenance,
-La reprise, sans frais, et le recyclage des photocopieurs remplacés,
-L'enlèvement des matériels loués par le titulaire du présent marché, à la fin de son exécution.
L'accord-cadre est conclu sans minimum annuel et avec un maximum annuel de 150 000,00 euros HT pour la 1ère année de marché et un maximum annuel de 50 000,00 euros HT pour chaque reconduction tels que ces montants figurent à l'article 3.2 de l'acte d'engagement.
Cet accord-cadre s'inscrit dans le cadre d'un groupement de commandes, pris par délibération n°2015-00092 du 29 juin 2015, entre la Ville et le CCAS dont le coordonnateur est la Ville des Pavillons-sous-Bois.
Le détail des prestations à la charge du titulaire est précisé dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) et le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP). Ces prestations seront à exécuter conformément aux stipulations du présent accord-cadre.
Identifiant interne2024-19
Date de début2025-01-01
Date de fin2025-12-31
Localisation
93320 Ville des Pavillons-sous-Bois
Informations complémentaires de l'avis
Le présent accord-cadre est conclu pour une durée d'un (1) an à compter du 1er janvier 2025 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure.
Il est reconductible à sa date d'anniversaire, soit au 1er janvier ou à sa date de notification si celle-ci est postérieure, tacitement, au maximum trois fois, pour une durée d'un an sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans.
Le titulaire ne pourra pas s'opposer à la reconduction tacite conformément à l'article R. 2112-4 du Code de la commande publique. En cas de non reconduction, l'acheteur informe le titulaire au plus tard 2 mois avant la fin de la période. La décision de non-reconduction n'ouvre aucun droit à indemnité pour le titulaire.
Résultats
Accord-cadre Plafond 300 k€
admis : SHARP BUSINESS SYSTEMS FRANCE
Offres reçues3
Acheteurs
Mairie des Pavillons-sous-Bois
ORG-0001SIRET: 21930057100011
AdressePlace Charles de Gaulle, 93320, Les pavillons-sous-bois
Fournisseurs
SHARP BUSINESS SYSTEMS FRANCE
ORG-0003SIRET: 33332163600586
Adresse244, route de Seysses
CS 53646, 31036, TOULOUSE CEDEX 1
Lots attribués
LOT-0001 admis (accord-cadre)
Documents
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