Accord-cadre pour les travaux de terrassement et d'entretien des réseaux d'assainissement et eau potable, de création de branchement et étanchéification des regards d'assainissement

L'accord-cadre donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque lot sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). L'accord-cadre est conclu à compter de la notification jusqu'au 31/12/2025. L'accord-cadre est reconduit tacitement par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 4 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2029, comme suit : - 1ère période de reconduction : du 01/01/2026 au 31/12/2026 - 2ème période de reconduction : du 01/01/2027 au 31/12/2027 - 3ème période de reconduction : du 01/01/2028 au 31/12/2028 - 4ème période de reconduction : du 01/01/2029 au 31/12/2029 Le lot 4 comporte une variante, les candidats n'ont pas l'obligation de répondre à la solution de base