ENTRETIEN DES ESPACES VERTS PUBLICS DE LA VILLE DE BISCHWILLER 2025-2028

ENTRETIEN DES ESPACES VERTS PUBLICS DE LA VILLE DE BISCHWILLER 2025-2028 Le présent accord-cadre de services à bons de commande avec maximum passé par voie de procédure adaptée en application des articles L. 2123-1, R. 2123-1 et suivants, R. 2131-12, L. 2125-1-1°, R. 2121-8, R. 2162-1 et suivants du Code de la Commande publique. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande et comme suit : Montant minimum annuel : sans. Montant maximum annuel : 70 000,00 euro(s) H.T Le marché est conclu pour un an à compter de sa notification et reconductible de manière tacite 2 fois, soit une durée totale de 3 ans maximum en cas de reconduction.