Acquisition d'un système de couches métalliques par évaporation par canon à électrons avec sas de chargement pour le CNFM de l'Université de Lille dans le cadre du projet INFORISM

Pour la tranche ferme, concernant l'acquisition d'un système de couches métalliques par évaporation par canon à électrons avec sas de chargement, la durée du marché correspond aux délais de fabrication, de mise à disposition de l'équipement en usine et de vérification d'aptitude, de livraison, d'installation, de mise en ordre de marche, de formation (session 1), de vérification du service régulier et de formation (session 2) indiqués dans l'annexe à l'ATTRI 1. Ces délais sont applicables à compter de la notification du marché et de la réception de l'ordre de service déterminant le point de départ des prestations. Pour la tranche optionnelle, concernant l'acquisition d'un canon à ion, la durée du marché correspond aux délais de livraison, d'installation, de mise en ordre de marche et de formation indiqués dans l'annexe à l'ATTRI 1. Ces délais sont applicables à compter de la notification d'affermissement. En tout état de cause, la tranche optionnelle devra être affermie au plus tard deux mois avant la fin de la garantie légale (de l'équipement de la tranche ferme). En tout état de cause, si la tranche optionnelle est affermie avec retard ou n'est pas affermie, le titulaire ne pourra pas bénéficier d'une indemnité d'attente ou de dédit. Des procès-verbaux d'admission seront établis, attestant de la bonne exécution des prestations. Pour la tranche ferme et pour la tranche optionnelle, la période de garantie légale démarre à compter de la décision d'admission prévue à l'article 8 du présent cahier des charges. Pour la tranche ferme, la période d'extension de garantie démarrera à l'issue de la garantie légale, si elle est retenue. La durée est fixée selon l'option retenue. Pour la tranche ferme, le marché comprend des Prestations Supplémentaires Eventuelles (PSE). Le détail de ces PSE est indiqué dans l'annexe à l'ATTRI1. Les candidats doivent donc obligatoirement indiquer le coût de ces options au sein de l'annexe à l'ATTRI1, sous peine de voir leur offre jugée irrégulière et donc être rejetée. Le pouvoir adjudicateur fera connaître sa décision de retenir ou non ces prestations supplémentaires au moment de la notification. Les variantes ne sont pas autorisées.