Contrôles techniques et réglementaires des véhicules et des équipements de la CASA
Appel d'offres
Agglomération Sophia Antipolis
2025-02-12
La consultation a pour objet la réalisation de prestations de contrôles techniques et réglementaires des véhicules et des vérifications périodiques des équipements de la CASA.
Lieu d'exécution des prestations : Territoire de la CASA.
Informations générales
- Appel d'offres N° 25-16074
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 71631200 - Services de contrôle technique automobile
Dates importantes
- Date de clôture : 17/03/2025 10:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication : Alpes-Maritimes (06), Bouches-du-Rhône (13), Paris (75), Var (83)
Lots
Lot n°1 : Contrôles techniques et réglementaires des véhicules de moins de 3.5 tonnes
Services
La consultation a pour objet la réalisation de prestations de contrôles techniques et réglementaires des véhicules et des vérifications périodiques des équipements de la CASA.
Lieu d'exécution des prestations : Territoire de la CASA.
Durée prévue1 an
Informations complémentaires de l'avis
Les prestations du présent accord cadre font l'objet d'un fractionnement à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique au sens des articles R. 21621 à R. 21626, R. 216213 et R. 216214 du Code de la commande publique. La durée initiale de l'accord cadre est fixée à 1 an à compter de sa notification. L'accord cadre pourra être reconduit 3 fois. Le montant maximum annuel de l'accord cadre en valeur est de 6 700 eur HT. Détails énoncés dans le DCE.
Lot n°2 : Contrôles techniques et réglementaires des véhicules poids lourds
Services
La consultation a pour objet la réalisation de prestations de contrôles techniques et réglementaires des véhicules et des vérifications périodiques des équipements de la CASA.
Lieu d'exécution des prestations : Territoire de la CASA.
Durée prévue1 an
Informations complémentaires de l'avis
Les prestations du présent accord cadre font l'objet d'un fractionnement à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique au sens des articles R. 21621 à R. 21626, R. 216213 et R. 216214 du Code de la commande publique. La durée initiale de l'accord cadre est fixée à 1 an à compter de sa notification. L'accord cadre pourra être reconduit 3 fois. Le montant maximum annuel de l'accord cadre en valeur est de 6 700 eur HT. Détails énoncés dans le DCE.
Lot n°3 :Vérifications périodiques des équipements
Services
La consultation a pour objet la réalisation de prestations de contrôles techniques et réglementaires des véhicules et des vérifications périodiques des équipements de la CASA.
Lieu d'exécution des prestations : Territoire de la CASA.
Durée prévue1 an
Informations complémentaires de l'avis
Les prestations du présent accord cadre font l'objet d'un fractionnement à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique au sens des articles R. 21621 à R. 21626, R. 216213 et R. 216214 du Code de la commande publique. La durée initiale de l'accord cadre est fixée à 1 an à compter de sa notification. L'accord cadre pourra être reconduit 3 fois. Le montant maximum annuel de l'accord cadre en valeur est de 6 600 eur HT. Détails énoncés dans le DCE.
Acheteurs
Agglomération Sophia Antipolis
SIRET: 24060058500014
AdresseLes genêts 449, route des Crêtes BP 43, 06901, Sophia antipolis cedex
Documents
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