Concession portant Délégation de service public du réseau de chaleur et de fraicheur de la Ville de Vitrolles

La procédure vise à l'attribution d'un contrat de concession de service public au sens de l'article L. 1411-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) et L. 1121-1 du Code de la commande publique portant sur l'exploitation du service public du réseau de chaleur et de fraicheur de la Ville de Vitrolles, et un ensemble de prestations associées vis-à-vis des abonnés, usagers et de la Ville de Vitrolles. Le contrat aura également pour objet de confier au concessionnaire, à ses frais et risques, la conception, le financement et la réalisation de travaux : Travaux de développement du réseau de chaleur et de fraicheur, Travaux de construction des outils de production EnR&R complémentaires au projet de Géothermie Profonde nécessaires au verdissement du réseau de chaleur étendu et atteinte d'un taux de couverture par les EN&R ambitieux.