SERVICES DE CONCEPTION DE CONTENUS DIGITAUX D'APPRENTISSAGE POUR L'EFS

Le marché public constitue un accord-cadre. Il s'exécute par la conclusion de marchés subséquents, conformément à l'article L.2125-1 1° ainsi qu'aux articles R.2162-1 à R.2162-12 du code de la commande publique. Les marchés subséquents sont des marchés ordinaires à prix forfaitaire. Cet accord-cadre est multi-attributaire. Il est conclu avec au maximum trois titulaires. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum de 2 000 000 euros HT défini sur l'ensemble de la durée du marché public (périodes de reconduction incluses). Cette fixation de maximum a été prise conformément aux dispositions de l'article R.2162-4 2° du Code de la commande publique L'estimation indicative du présent marché public est de 880 000 euros HT sur sa durée totale et ses reconductions potentielles (4 ans). Le lieu de livraison : La Plaine Saint Denis.