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Achat et location de courte et longue durée de véhicules pour les services de la commune de Bezons (95870)

Appel d'offres

Commune de Bezons

2025-02-12

Une attribution a été publiée.
Le présent accord-cadre a pour objet l'achat et la location de courte et longue durée de véhicules pour les services de la Commune de Bezons (95870). Conformément aux dispositions de l'article L2113-10 du Code de la commande publique, l'accord-cadre est décomposé en sept (7) lots distincts, qui constitueront chacun un marché public en propre, à savoir : - lot n° 1 "Location de longue durée de véhicules particuliers thermiques" ; - lot n° 2 "Location de longue durée de véhicules utilitaires thermiques" ; - lot n° 3 "Location de longue durée de véhicules particuliers électriques" ; - lot n° 4 "Location de longue durée de véhicules utilitaires électriques" ; - lot n° 5 "Location de longue durée de véhicules utilitaires frigorifiques" ; - lot n° 6 "Acquisition de véhicules pour le service tranquillité publique" ; - lot n° 7 "Location de courte durée de véhicules particuliers thermiques". Le présent marché public est un marché public à procédure formalisée de type appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles L2124-1, L2124-2 et R2124-2-1° du Code de la commande publique. Il s'agit plus particulièrement d'un marché public de fournitures courantes, conformément aux dispositions des articles L1111-3 et R2121-6 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes, en application des articles L2125-1-1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Il sera exécuté conformément aux stipulations du C.C.A.P. et du C.C.T.P. Les bons de commande seront notifiés par l'acheteur au fur et à mesure de l'apparition des besoins.

Informations générales

Dates importantes

  • Date de clôture : 14/03/2025 10:00 (cloturé)

Autres informations

  • Identifiant interne : 2502
Voir l'historique (2 avis)

Lots

Location de longue durée de véhicules particuliers thermiques

LOT-0001
Fournitures
Le présent lot a pour objet la location de longue durée de véhicules particuliers thermiques. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes, en application des articles L2125-1-1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Il sera exécuté conformément aux stipulations du C.C.A.P. et du C.C.T.P. Les bons de commande seront notifiés par l'acheteur au fur et à mesure de l'apparition des besoins. Les montants minimum et maximum du marché public sont les suivants : - Sans montant minimum par période ; - Montant maximum quadriennal : 200 000,00 euros HT. L'accord-cadre sera conclu à compter de sa date de notification au titulaire par voie électronique, pour une durée ferme de 48 mois. Il ne sera pas reconduit.
Identifiant interne2502-Lot n° 1
Durée prévue4 ans
Informations complémentaires de l'avis
Modalités de paiement et de financement du marché public. Le marché public sera financé sur les fonds publics de la commune de Bezons (ressources budgétaires propres). Dans le cadre de l'exécution du marché, des avances et des acomptes pourront être versés au titulaire dans le respect des conditions fixées au sein du Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.). Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Location de longue durée de véhicules utilitaires thermiques

LOT-0002
Fournitures
Le présent lot a pour objet la location de longue durée de véhicules utilitaires thermiques Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes, en application des articles L2125-1-1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Il sera exécuté conformément aux stipulations du C.C.A.P. et du C.C.T.P. Les bons de commande seront notifiés par l'acheteur au fur et à mesure de l'apparition des besoins. Les montants minimum et maximum du marché public sont les suivants : - Sans montant minimum par période ; - Montant maximum quadriennal : 200 000,00 euros HT. L'accord-cadre sera conclu à compter de sa date de notification au titulaire par voie électronique, pour une durée ferme de 48 mois. Il ne sera pas reconduit.
Identifiant interne2502-Lot n° 2
Durée prévue4 ans
Informations complémentaires de l'avis
Modalités de paiement et de financement du marché public. Le marché public sera financé sur les fonds publics de la commune de Bezons (ressources budgétaires propres). Dans le cadre de l'exécution du marché, des avances et des acomptes pourront être versés au titulaire dans le respect des conditions fixées au sein du Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.). Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Location de longue durée de véhicules particuliers électriques

LOT-0003
Fournitures
Le présent lot a pour objet la location de longue durée de véhicules particuliers électriques. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes, en application des articles L2125-1-1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Il sera exécuté conformément aux stipulations du C.C.A.P. et du C.C.T.P. Les bons de commande seront notifiés par l'acheteur au fur et à mesure de l'apparition des besoins. Les montants minimum et maximum du marché public sont les suivants : - Sans montant minimum par période ; - Montant maximum quadriennal : 200 000,00 euros HT. L'accord-cadre sera conclu à compter de sa date de notification au titulaire par voie électronique, pour une durée ferme de 48 mois. Il ne sera pas reconduit.
Identifiant interne2502-Lot n° 3
Durée prévue4 ans
Informations complémentaires de l'avis
Modalités de paiement et de financement du marché public. Le marché public sera financé sur les fonds publics de la commune de Bezons (ressources budgétaires propres). Dans le cadre de l'exécution du marché, des avances et des acomptes pourront être versés au titulaire dans le respect des conditions fixées au sein du Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.). Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Location de longue durée de véhicules utilitaires électriques

LOT-0004
Fournitures
Le présent lot a pour objet la location de longue durée de véhicules utilitaires électriques. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes, en application des articles L2125-1-1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Il sera exécuté conformément aux stipulations du C.C.A.P. et du C.C.T.P. Les bons de commande seront notifiés par l'acheteur au fur et à mesure de l'apparition des besoins. Les montants minimum et maximum du marché public sont les suivants : - Sans montant minimum par période ; - Montant maximum quadriennal : 200 000,00 euros HT. L'accord-cadre sera conclu à compter de sa date de notification au titulaire par voie électronique, pour une durée ferme de 48 mois. Il ne sera pas reconduit.
Identifiant interne2502-Lot n° 4
Durée prévue4 ans
Informations complémentaires de l'avis
Modalités de paiement et de financement du marché public. Le marché public sera financé sur les fonds publics de la commune de Bezons (ressources budgétaires propres). Dans le cadre de l'exécution du marché, des avances et des acomptes pourront être versés au titulaire dans le respect des conditions fixées au sein du Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.). Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Location de longue durée de véhicules utilitaires frigorifiques

LOT-0005
Fournitures
Le présent lot a pour objet la location de longue durée de véhicules utilitaires frigorifiques. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes, en application des articles L2125-1-1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Il sera exécuté conformément aux stipulations du C.C.A.P. et du C.C.T.P. Les bons de commande seront notifiés par l'acheteur au fur et à mesure de l'apparition des besoins. Les montants minimum et maximum du marché public sont les suivants : - Sans montant minimum par période ; - Montant maximum quadriennal : 120 000,00 euros HT. L'accord-cadre sera conclu à compter de sa date de notification au titulaire par voie électronique, pour une durée ferme de 48 mois. Il ne sera pas reconduit.
Identifiant interne2502-Lot n° 5
Durée prévue4 ans
Informations complémentaires de l'avis
Modalités de paiement et de financement du marché public. Le marché public sera financé sur les fonds publics de la commune de Bezons (ressources budgétaires propres). Dans le cadre de l'exécution du marché, des avances et des acomptes pourront être versés au titulaire dans le respect des conditions fixées au sein du Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.). Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Acquisition de véhicules pour le service tranquillité publique

LOT-0006
Fournitures
Le présent lot a pour objet l'acquisition de véhicules pour le service tranquillité publique. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes, en application des articles L2125-1-1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Il sera exécuté conformément aux stipulations du C.C.A.P. et du C.C.T.P. Les bons de commande seront notifiés par l'acheteur au fur et à mesure de l'apparition des besoins. Les montants minimum et maximum du marché public sont les suivants : - Sans montant minimum par période ; - Montant maximum par période : 50 000,00 euros HT. Le marché est conclu à compter de sa date de notification au titulaire par voie électronique pour une durée d'un (1) an, reconductible tacitement trois (3) fois pour la même durée, soit quatre (4) ans au maximum, conformément aux dispositions des articles L.2125-1 alinéa 1 et R.2112-4 du Code de la commande publique. Dans l'hypothèse où le montant résiduel de la période en cours ne permettrait pas de passer une commande, le pouvoir adjudicateur pourra décider de résilier pour motif d'intérêt général l'accord-cadre dans les conditions prévues au sein du présent document ou de procéder à une reconduction anticipée.
Identifiant interne2502-Lot n° 6
Durée prévue4 ans
Informations complémentaires de l'avis
Modalités de paiement et de financement du marché public. Le marché public sera financé sur les fonds publics de la commune de Bezons (ressources budgétaires propres). Dans le cadre de l'exécution du marché, des avances et des acomptes pourront être versés au titulaire dans le respect des conditions fixées au sein du Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.). Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Location de courte durée de véhicules particuliers thermiques

LOT-0007
Fournitures
Le présent lot a pour objet la location de courte durée de véhicules particuliers thermiques. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes, en application des articles L2125-1-1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Il sera exécuté conformément aux stipulations du C.C.A.P. et du C.C.T.P. Les bons de commande seront notifiés par l'acheteur au fur et à mesure de l'apparition des besoins. Les montants minimum et maximum du marché public sont les suivants : - Sans montant minimum par période ; - Montant maximum par période : 15 000,00 euros HT. Le marché est conclu à compter de sa date de notification au titulaire par voie électronique pour une durée d'un (1) an, reconductible tacitement trois (3) fois pour la même durée, soit quatre (4) ans au maximum, conformément aux dispositions des articles L.2125-1 alinéa 1 et R.2112-4 du Code de la commande publique. Dans l'hypothèse où le montant résiduel de la période en cours ne permettrait pas de passer une commande, le pouvoir adjudicateur pourra décider de résilier pour motif d'intérêt général l'accord-cadre dans les conditions prévues au sein du présent document ou de procéder à une reconduction anticipée.
Identifiant interne2502-Lot n° 7
Durée prévue4 ans
Informations complémentaires de l'avis
Modalités de paiement et de financement du marché public. Le marché public sera financé sur les fonds publics de la commune de Bezons (ressources budgétaires propres). Dans le cadre de l'exécution du marché, des acomptes pourront être versés au titulaire dans le respect des conditions fixées au sein du Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.). Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Acheteurs

Commune de Bezons

SIRET: 21950063400395

Adresse6 avenue Gabriel Péri, 95870, Bezons

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