Accord-cadre portant sur des services d'agence de voyages liés à des déplacements professionnels

Voir le règlement de consultation joint au DCE qui précise les modalités de la procédure avec négociation et notamment les différentes phases qui la composent, à savoir une phase candidature suivie d'une phase offre. A l'issue de la phase candidature seuls les candidats dont la candidature sera jugée recevable pourront participer à la phase offre. La date limite de remise des offres sera communiquée ultérieurement aux candidats concernés. Dans le cadre de la phase offre l'acheteur se réserve la possibilité de négocier les offres initiales ou de ne pas négocier tel que stipulé au règlement de consultation joint au DCE Pour obtenir tous renseignements complémentaires administratifs ou techniques qui leur seraient nécessaires, les candidats doivent faire parvenir une demande écrite via la plateforme achatpublic.com - rubrique « questions » au plus tard à la date fixée à l'article 9 du règlement de consultation Les réponses seront transmises six jours avant la date limite de remise des candidatures. Afin de respecter l'égalité entre les candidats devant l'accès à l'information, toute demande de renseignement recevable formulée par un candidat, sous réserve que cette demande ne contienne pas d'informations qui relèveraient du secret commercial et industriel ou de la vie privée, ainsi que la réponse qui lui est transmise, l'est aussi auprès des autres candidats. Remarque : il est rappelé aux candidats qu'en cas de retrait anonyme du dossier de consultation sur la plate-forme de dématérialisation, le candidat n'aura pas accès aux différentes correspondances, et notamment la publication des questions/réponses ou encore la modification du dossier de consultation en cours de marché. Ces correspondances seront adressées uniquement aux candidats identifiés. La responsabilité du Pouvoir Adjudicateur ne saurait être recherchée si le candidat a communiqué une adresse électronique erronée ou n'a pas communiqué d'adresse électronique ou s'il n'a pas consulté ses messages en temps et en heure. L'accord cadre est passé pour le compte d'un groupement de commandes constituée en vertu d'une convention constitutive conformément aux articles L2113-6 à 8 du Code de la Commande publique et dont les membres sont l'École nationale supérieure des Mines de Paris et Armines (voir le détail dans le RC joint au DCE)