Accord-Cadre pour la fourniture et l'acheminement d'électricité et de gaz naturel alimentant les points de livraison du groupement de commandes et la fourniture de services associés.

Il s’agit d’un accord-cadre multi-titulaires, qui s’exécute par la conclusion de marchés subséquents, dont le volume (quantité) maximum par lot, indiqué en suivant, sur la durée de l’accord cadre, conclu conformément aux articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique et selon la procédure de l’appel d’offres ouvert des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Volume maximum du LOT N°1 - Électricité : 4 500 MWh Volume maximum du LOT N°2 - Gaz naturel : 14 000 MWh