Etudes environnementales réglementaires

Appel d'offres

EST ENSEMBLE

2025-02-12

ServicesEtude3 lots

Informations générales

Appel d'offres N° 25-15636
Procédure : Appel d'offres ouvert
Technique d'achat : Accord-cadre
Classification CPV : 79311000 - Services d'études

Dates importantes

Date de clôture : 20/03/2025 10:00 (cloturé)

Autres informations

Départements de publication : Seine-Saint-Denis (93)

Identifiant interne : 25.AO.AD.007

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Informations complémentaires de l'avis

Les prestations sont financées selon les Fonds propres de l'Etablissement Public Territorial Est Ensemble (EPTEE) à hauteur de 100% Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. L'attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer aux bénéfices de l'avance prévue au CCAP, ils doivent le préciser à l'acte d'engagement.

Lots

Evaluation environnementale des projets et études thématiques dont la faune-flore et le patrimoine arboré

LOT-0001

Durée prévue4 ans

Groupement de lotsGLO-0001

Evaluation environnementale du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal

LOT-0002

Durée prévue4 ans

Groupement de lotsGLO-0001