Mise à disposition de phacovitréotomes et fourniture de consommables associés

Accord cadre à bon de commandes mono-attributaire sans minimum et avec un montant maximum fixé à 2 000 000 d'euros hors taxes sur la durée totale du marché. En cas de groupement, sa forme juridique est au libre choix du groupement. Cependant le CHU Grenoble Alpes impose qu'en cas de groupement conjoint, le mandataire soit solidaire. Si le groupement attributaire de l'accord cadre à bons de commande est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du CHU Grenoble Alpes tel qu'il est indiqué ci-dessus. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ; En qualité de membres de plusieurs groupements. Le sommes dues au titulaire seront payés dans un délai global de 50 jours à compter de la date de réception de la facture.