M.2025-03 : Accord cadre à bons de commande pour l'achat de produits d'entretien et d'hygiène pour la Communauté d'Agglomération de la Provence Verte

Le présent marché a pour objet l'achat de produits d'entretien et d'hygiène, destinés principalement aux crèches et accessoirement aux services de la Communauté d'Agglomération. Une liste non exhaustive des lieux de livraison est indiquée dans le Cahier des Charges Particulières (CCP). Le marché comporte aussi la prestation de livraison franco de port dans chaque service. Les besoins de la personne publique sont détaillés dans le bordereau de prix unitaires. La description des fournitures est indiquée dans le Cahier des Clauses Particulières et dans le bordereau des prix. La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions des articles L.2123-1, R.2123-1-1°et R.2123-4 à R.2123-5 du Code de la Commande Publique. Cette consultation sera passée en application des articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono attributaire, sans remise en concurrence lors des commandes, sans montant minimum de commande mais avec le montant maximum de commande annuel de 50 000 euros HT. Les articles qui ne sont pas prévus dans ce document pourront être commandés dans le catalogue et/ou tarifs professionnels fournis par le candidat. Sa durée est fixée à 12 mois dans la limite du montant maximum d'engagement prévu. Il est renouvelable 3 fois par reconduction expresse par période de 12 mois