Entretien des espaces verts, fauchage et débroussaillage et l'entretien des terrains de sport

Entretien des espaces verts, fauchage et débroussaillage et l'entretien des terrains de sport Marché public passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Les lots n° 1 et 2 sont des marchés à prix global et forfaitaire. Le lot n° 3 est un accord-cadre avec un minimum et un maximum passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique