Achat et réparation de pneumatiques pour les véhicules de la CASA

Les prestations du présent accord cadre font l'objet d'un fractionnement à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique au sens des articles R. 21621 à R. 21626, R. 216213 et R. 216214 du Code de la commande publique. La durée initiale de l'accord cadre est fixée à 1 an à compter de sa notification. L'accord cadre pourra être reconduit 3 fois. Le montant maximum annuel de l'accord cadre en valeur est de 134 000 eur HT. Détails énoncés dans le DCE. Les achats de pneumatiques pour la CASA devront porter prioritairement sur des pneus rechapés comme mentionné à l'article L.2172-6 de la commande publique.