Marché public d'assurances

Introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Référé contractuel après la signature du contrat dans les 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat - Recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de l'acte attaqué (art. R421-1) - Recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses dans un délai de deux mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du contrat. Le marché a été signé le : 19/12/2024 Références des autres publications : Boamp : 24-88811 ; Joue : 455194-2024. La valeur du marché est mentionnée sur les 5 années du marché