Fourniture de titres-restaurant pour le personnel du SMDO

Le présent marché est exécuté par l’émission de bons de commande selon les besoins du SMDO, sur la base des prix unitaires définis dans le bordereau des prix unitaires (BPU) annexé à l’acte d’engagement. Les prestations doivent être conformes aux stipulations du marché. Les normes et spécifications techniques applicables sont celles en vigueur à la date de notification du marché, étant précisé que le titulaire devra prendre en compte toute évolution de la législation en cours d’exécution du marché. Le titulaire est tenu de mettre en œuvre, dans le cadre des missions qui lui sont confiées, tous les procédés et moyens lui permettant de réaliser les prestations conformément aux spécifications du CCTP. Pour les prestations qui lui incombent, le titulaire doit strictement respecter les délais, les coûts et les niveaux de qualité prévus dans les documents contractuels régissant le marché