Maîtrise d'oeuvre relative au réaménagement du Parc Heller

La présente consultation s'adresse aux candidats remplissant les conditions minimales de participation définies ci-dessous, en termes d'organisation, de capacités juridique, technique, professionnelle, économique et financière. En cas de candidature présentée sous la forme d'un groupement, l'appréciation des capacités est globale. Ne peuvent être admises ni à soumissionner ni à participer aux missions de maîtrise d'oeuvre, les personnes ayant pris part à l'élaboration du programme, ainsi que leurs associés ou leurs salariés ou de manière plus générale toute personne susceptible de se trouver en situation de conflit d'intérêts. Le candidat réunira impérativement les compétences suivantes : - un Paysagiste Concepteur ; - un ou plusieurs BET justifiant des compétences en : o hydraulique douce (gestion des eaux pluviales et de ruissellement par des techniques alternatives), o écologie (renaturation des espaces, gestion et aménagement de milieux naturels, notamment les milieux humides) o ingénierie VRD. o économiste disposant de la compétence coût global. L'un des bureaux d'études au minimum sera en capacité de comprendre les enjeux et les objectifs d'une restauration de rivière, et facilitera la coordination avec la Métropole du Grand Paris. Les candidats peuvent répondre à la consultation à titre individuel ou sous la forme d'un groupement momentané d'entreprises. En cas de candidature en groupement, la composition du groupement ainsi que son mandataire devront être présentés lors de la remise des candidatures. En cas de groupement, au stade de l'attribution, le groupement sera conjoint et le mandataire est solidaire. Un opérateur économique ne peut être mandataire que d'un seul groupement. Le mandataire du groupement sera impérativement le paysagiste concepteur. Hormis le paysagiste concepteur (mandataire du groupement), les candidats peuvent présenter une offre en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Pour justifier de sa capacité et remplir les conditions de participation, le candidat peut recourir à la sous-traitance ou avoir recours aux capacités d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens qui les unissent. Toutefois, les prestations suivantes doivent être effectuées directement par l'un des membres du groupement titulaire : - paysagiste concepteur, - hydraulique douce (gestion des eaux pluviales et de ruissellement par des techniques alternatives), - écologie (renaturation des espaces, gestion et aménagement de milieux naturels, notamment les milieux humides). En application de l'article R. 2161-13 du Code de la Commande Publique, les exigences minimales que doivent respecter les offres sont indiquées ci-après. Il est expressément précisé que la négociation ne pourra porter sur ces exigences minimales, conformément aux dispositions de l'article R. 2161-17 du Code de la Commande Publique. Sont intangibles : : - Les stipulations de l'Acte d'Engagement ; - Les orientations du programme de réaménagement du Parc Heller, en termes de développement durable ; - Les enjeux de développement durable attendus et pris en compte dans les rendus de chaque mission définie au CCTP ; - La prise en compte des phasages évolutifs en lien avec l'opération menée par la Métropole du Grand Paris pour la renaturation de l'aval du ru des Godets, le rétablissement de la confluence avec la Bièvre et la réouverture et renaturation de la Bièvre au parc Heller. Une négociation sera organisée en phase offre, par entretien physique et/ou par écrit. La négociation sera menée en une phase unique. Elle pourra porter sur la qualité des prestations, le prix ou ses éléments, la quantité des prestations, à l'exception des exigences minimales définies à l'article 3.6 du présent règlement. A l'issue de la phase de négociation, l'évaluation des offres négociées se fait sur la base des critères d'évaluation des offres définis dans l'avis d'appel public à la concurrence et rappelés au présent règlement. Ces négociations pourront se tenir avec toutes les offres reçues sous réserve que l'offre soit conforme aux exigences minimales définies à l'article 3.6 du présent règlement. Les candidats sont informés que le Pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation. Le délai de paiement applicable au présent marché est de 30 jours dès réception de la facture établie par le prestataire. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points. Le retard de paiement donne lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dont le montant est fixé à 40 euros.