Traitement des plâtres collectés dans les déchèteries de la collectivité

La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte en application des articles L2123-1 et R2123-1 1° du Code de la commande publique.Le contrat prend la forme d'un accord-cadre avec un montant maximum en application des articles L2125-1 1°, R2162-1 à 14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Date prévisionnelle de notification : avril 2025