MARCHE DE TRAVAUX DES OUVRAGES D'ART - O2A

Le groupement TRANSAMO / La SET intervient au nom et pour le compte du Syndicat des Mobilités de Touraine (SMT) dans le cadre du mandat de maîtrise d'ouvrage qui lui a été notifié le 19 février 2020 pour la réalisation de la ligne 2 de tramway et ses composantes sur le territoire de la métropole tourangelle. Certaines pièces du DCE ne sont pas communiquées sur le profil acheteur parce que l'acheteur impose aux opérateurs économiques des exigences visant à protéger la confidentialité de certaines informations. Les documents seront transmis selon les modalités précisées à l'article 3 du Règlement de la consultation. Dans le cadre des objectifs de développement durable et notamment d'insertion professionnelle, le Maître d'Ouvrage Délégué a décidé d'appliquer les dispositions de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, en incluant une condition d'exécution relative à l'insertion professionnelle des publics en difficulté. Les conditions de mise en oeuvre sont précisées dans l'annexe n°3 « Engagement sur la clause de promotion de l'emploi » du cahier des clauses administratives particulières. Le nombre d'heures d'insertion minimum exigé est celui fixé à l'article 1.16 dans le cahier des clauses administratives particulières (CCAP).