TRAVAUX DE REPRISE MATERIELLE DE CONCESSIONS FUNERAIRES
Appel d'offres
2025-02-07
La présente consultation a pour objet des travaux de reprise matérielle de concessions funéraires. La présente consultation est lancée selon une procédure adaptée, R.2123-1 et R2131-12-2° du code de la commande publique. Conformément aux articles R.2162-1 à 6 et R.2162-13 à 14 du Code de la Commande Publique, la consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande mono- attributaire. Il s'agit d'un accord-cadre avec les montants annuels suivants, Minimum : 5 000 euro(s) HT / Maximum : 54 000 euro(s) HT Les travaux sont dévolus en lot unique au sens de l'article L2113-11 2° du Code de la Commande Publique puisque la dévolution en lots séparés est de nature à restreindre la concurrence et risquerait de rendre financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations
Informations générales
- Appel d'offres N° 25-15144
- Procédure : ouverte
- Famille : FNS
- Classification CPV : 45112410
Dates importantes
- Date de cloture : 28/02/2025 16:00 (cloturé)
Autres informations
Durée prévue
Localisation
- Départements de publication : Seine-Maritime (76)
- Avis liés: Avis d'attribution N° 25-53256 (2025-05-12)
Acheteurs
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