TRAVAUX DE REPRISE MATERIELLE DE CONCESSIONS FUNERAIRES

Appel d'offres

2025-02-07

TravauxTerrassement25 k€ (maximum)

La présente consultation a pour objet des travaux de reprise matérielle de concessions funéraires. La présente consultation est lancée selon une procédure adaptée, R.2123-1 et R2131-12-2° du code de la commande publique. Conformément aux articles R.2162-1 à 6 et R.2162-13 à 14 du Code de la Commande Publique, la consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande mono- attributaire. Il s'agit d'un accord-cadre avec les montants annuels suivants, Minimum : 5 000 euro(s) HT / Maximum : 54 000 euro(s) HT Les travaux sont dévolus en lot unique au sens de l'article L2113-11 2° du Code de la Commande Publique puisque la dévolution en lots séparés est de nature à restreindre la concurrence et risquerait de rendre financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations

Informations générales

  • Appel d'offres N° 25-15144
  • Procédure : ouverte
  • Famille : FNS
  • Classification CPV : 45112410

Dates importantes

  • Date de cloture : 28/02/2025 16:00 (cloturé)

Autres informations

Durée prévue

1 an

Localisation

Rue des Martyrs de la Résistance 76120 - Grand Quevilly
  • Avis liés: Avis d'attribution N° 25-53256 (2025-05-12)

Acheteurs

Ville de Grand Quevilly

ORG-0001

SIRET: 21760322400015

Adresse76120, Grand Quevilly

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