Fourniture de mobiliers pour les établissements d'accueil d'enfants

La présente consultation concerne la fourniture de mobiliers pour les établissements d'accueil d'enfants. La présente consultation consiste à acheter du mobilier pour équiper le nouveau groupe scolaire Léo Rousson qui nécessitera la commande de mobilier scolaires, administratifs, de rangements et de BCD et l'achat de ces mêmes fournitures pour assurer le renouvellement du mobilier à destination des écoles, des BCD, des ALAé et des ALSH. Le présent marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles R2124-2-1°, R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique. Les prestations seront rémunérées à la fois par application d'un prix forfaitaire à une partie des prestations, et à la fois par application de prix unitaires aux quantités réellement exécutées/livrées (prix mixtes). Le marché étant à prix mixtes, pour la partie à prix unitaire, l'ensemble des prestations prévues au BPU font l'objet d'un accord-cadre donnant lieu à l'émission de bons de commande, passé en application des articles L2125-1-1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique.