Fourniture de vêtements et équipements de travail_Lot n°5 : Equipements et accessoires (molles / non molles) pour les agents de la Police Municipale_RELANCE SUITE A DECLARATION SANS SUITE POUR CAUSE DE REDEFINITION DES BESOINS

Les stipulations du présent règlement de consultation concernent la fourniture d'équipements et accessoires (molles / non molles) pour les agents de la Police Municipale CODE CPV : - 35811200-4 Uniformes de police - 18100000-0 Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires - 18400000-3 Vêtements spéciaux et accessoires Relance du lot n°5 : Equipements et accessoires (molles / non molles) pour les agents de la Police Municipale. La consultation est lancée en Appel d'Offres Ouvert dans les conditions des articles R.2161-1 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique. Elle est relancée pour le lot 5 uniquement suite à l'échéance du marché n°2152 de la consultation n°21-31C (comprenant 6 lots) pour cause de redéfinition des besoins n'étant plus les mêmes et nécessitant d'augmenter le montant maximum déjà atteint et malgré une reconduction anticipée en date du 16/01/2024. Tranches : sans objet. Variantes : les variantes ne sont pas autorisées. Prestation supplémentaire éventuelle : sans objet. L'accord-cadre à bons de commande est mono-attributaire. Le marché public est un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec le montant maximum suivant : 60 000,00 Euros HT sur la période. Le marché public est conclu pour une durée d'environ 1 an à compter de sa date de notification au titulaire. De sa date de notification au 30/04/2026. Le délai de validité des offres est de 90 jours à compter de leur date limite de réception. Un échantillon est exigé pour les lignes du BPU sur lesquelles un échantillon est mentionné. Le candidat devra respecter les caractéristiques renseignées au BPU. Les échantillons doivent obligatoirement être identifiés par étiquetage au nom de la Société et faire apparaître clairement la dénomination. Les échantillons seront remis avant la date et heure limite de remise des offres. Ils seront déposés en Mairie de LOOS à la Direction administrative et juridique (DAJ) / Marchés Publics - bureau n°15 - 104 rue du Maréchal Foch à LOOS, du Mardi au Vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00, avant la date et l'heure indiquées sur la page de garde du présent règlement de consultation ou par voie postale dans les mêmes conditions de l'article 6.2 "remise de la copie de sauvegarde". Il n'est pas prévu de compensation financière. Toutefois, chaque candidat pourra les récupérer par ses propres moyens, une fois la décision communiquée et devra le faire savoir dès le dépôt de l'offre. La négociation est interdite. Conformément à l'article R. 2142-19 du code de la commande publique, les groupements d'opérateurs économiques peuvent participer à la présente consultation. Lors de la remise de la candidature et de l'offre, la forme juridique du groupement est laissée à la libre appréciation des candidats. Le groupement pourra prendre la forme soit d'un groupement conjoint, soit d'un groupement solidaire. Signature électronique (non obligatoire) mais autorisée. Recours à l'amiable Si un différend survenait à l'occasion de l'exécution du présent marché, les parties s'efforcent de le régler à l'amiable. En cas de persistance du différend et avant de saisir un juge, plusieurs modes de règlement sont possibles : Médiation par le « médiateur des entreprises » auprès du Ministre de l'Economie ou intervention des comités consultatifs de règlement à l'amiable des litiges (CCRA) prévus à l'art. L. 2197-1 du Code de la Commande Publique (Consultation, transaction, arbitrage). La négociation est interdite. Le Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics compétent est : Le CCIRA de Nancy Préfecture de Meurthe et Moselle 1 rue du Préfet Claude Erignac 54038 Nancy Cedex Téléphone : 03 83 34 25 65 Télécopie : 03 83 34 22 24 Mail : Voir l’e-mail Tribunal compétent En cas de litiges entre les parties qui ne pourraient être réglés à l'amiable, la loi française est seule applicable. Le différend sera porté devant le Tribunal Administratif de Lille seul compétent. Toute procédure de recours pourra être introduite selon les dispositions et délais en vigueur : - soit auprès du Tribunal Administratif de Lille 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 LILLE CEDEX Téléphone : 03 59 54 23 42 Télécopie : 03 59 54 24 45 Mail : Voir l’e-mail - soit par utilisation de l'application Télérecours accessible à partir du site www.telerecours.fr.