SERVICES D’ASSURANCES POUR LE CENTRE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE DU BATIMENT (CSTB)
Appel d'offres
2025-02-09
Le présent appel public à candidature a pour objet de sélectionner les candidats admis à présenter une offre lors de la consultation portant sur des prestations d'assurances. Le marché a pour objet de confier à un professionnel de l'assurance la gestion des polices du CSTB, le placement des risques à 100% et une mission de conseil et d'accompagnement. Le marché est alloti en 7 lots distincts : - Lot 1 : Dommages aux biens - Lot 2 : Responsabilité civile générale - Lot 3 : Responsabilité civile des mandataires sociaux - Lot 4 : Responsabilité civile atteinte à l'environnement - Lot 5 : Marchandises transports - Lot 6 : Assistance Missions Professionnelles - Lot 7 : Risques Spéciaux
Informations générales
Dates importantes
- Date de cloture : 10/03/2025 11:00 (cloturé)
Autres informations
Localisation
- Départements de publication: 77
- Identifiant interne : 25R007
Lots
Lot1_Dommages aux biens
LOT-0001Le présent lot a pour objet l’assurance du patrimoine mobilier et immobilier du CSTB, qu’il s’agisse de biens en propriété, confiés ou en location.
Lot 2_Responsabilité civile générale
LOT-0002Le présent lot a pour objet d’assurer les conséquences pécuniaires de la Responsabilité Civile pouvant incomber au CSTB par application du Droit Français, des Droits Étrangers ou de Conventions Internationales, en raison de dommages causés aux tiers
Lot 3_Responsabilité civile des mandataires sociaux
LOT-0003Le présent lot a pour objet l’assurance qui s'applique : Aux conséquences pécuniaires de la responsabilité civile, personnelle ou solidaire, des Assurés en cas de faute commise pendant les périodes de garantie et de garantie subséquente. Aux frais de défense (civile et/ou pénale)
Lot 4_Responsabilité civile des mandataires sociaux
LOT-0004Le présent lot a pour objet l’assurance pour la couverture des risques d’Atteintes à l’Environnement d’origine accidentelle et graduelle, que ces risques atteignent les Assurés, les tiers ou soient qualifiés de « dommages environnementaux » tels que définis par la Directive Européenne 2004/38/CE transposée.
Lot 5_Marchandises transports
LOT-0005Le présent lot a pour objet l’assurance couvrant le transport de biens (tous matériels, produits, marchandises, équipements, installations, accessoires) par voie maritime, terrestre et aérienne, et directement rattachés à l’activité de l’Assuré.
Lot 6_Assistance Missions Professionnelles
LOT-0006Le présent lot a pour objet la garantie qui doit permettre de faire bénéficier le ou les Assurés des garanties assistance médicale ou non médicale liée à la santé et la sécurité.
Lot 7_ Risques Spéciaux
LOT-0007Le présent lot a pour objet l’assurance des conséquences pécuniaires des dommages immatériels portant atteinte au système informatique et aux données numériques qui y sont contenues.
Acheteurs
CSTB
ORG-0001SIRET: 77568822900027