SERVICES D’ASSURANCES POUR LE CENTRE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE DU BATIMENT (CSTB)

Le présent lot a pour objet l’assurance du patrimoine mobilier et immobilier du CSTB, qu’il s’agisse de biens en propriété, confiés ou en location.

Le présent lot a pour objet d’assurer les conséquences pécuniaires de la Responsabilité Civile pouvant incomber au CSTB par application du Droit Français, des Droits Étrangers ou de Conventions Internationales, en raison de dommages causés aux tiers

Le présent lot a pour objet l’assurance qui s'applique : Aux conséquences pécuniaires de la responsabilité civile, personnelle ou solidaire, des Assurés en cas de faute commise pendant les périodes de garantie et de garantie subséquente. Aux frais de défense (civile et/ou pénale)

Le présent lot a pour objet l’assurance pour la couverture des risques d’Atteintes à l’Environnement d’origine accidentelle et graduelle, que ces risques atteignent les Assurés, les tiers ou soient qualifiés de « dommages environnementaux » tels que définis par la Directive Européenne 2004/38/CE transposée.

Le présent lot a pour objet l’assurance couvrant le transport de biens (tous matériels, produits, marchandises, équipements, installations, accessoires) par voie maritime, terrestre et aérienne, et directement rattachés à l’activité de l’Assuré.

Le présent lot a pour objet la garantie qui doit permettre de faire bénéficier le ou les Assurés des garanties assistance médicale ou non médicale liée à la santé et la sécurité.

Le présent lot a pour objet l’assurance des conséquences pécuniaires des dommages immatériels portant atteinte au système informatique et aux données numériques qui y sont contenues.