Concession de service public pour la restauration collective de la ville et du CCAS de Chalon-sur-Saône et du Grand Chalon

Concession de service public pour la restauration collective de la ville et du CCAS de Chalon-sur-Saône et du Grand Chalon. Concession du service public de restauration scolaire, accueils de loisirs, aînés de la Ville de CHALON-SUR-SAONE et du Centre Communal d'Action Sociale de la Ville de CHALON-SUR-SAONE et de la Petite Enfance et de l'accueil de jour du Grand Chalon. Concession passée en groupement d'autorités concédantes. Les membres du groupement sont la Ville de Chalon-sur-Saône, le CCAS et le Grand Chalon. La ville de Chalon-sur-Saône est le coordonnateur du groupement d'autorités concédantes. Le contrat prend effet le 1er janvier 2025 pour prendre fin 15 jours avant la rentrée scolaire 2035-2036 (soit 10 ans et environ 8 mois). La prolongation éventuelle de la durée de la concession de service public de restauration collective ne pourra intervenir que dans les conditions posées par l'article L. 3135-1 Code de la Commande Publique et les articles R. 3135-1 et suivants.