Affaire n°24V032 : Étude de bois avec polychromie ancienne et repeints importants pour le Musée des Beaux-Arts de la Ville de Chartres

Accord-cadre n°2024151 notifié le 16/12/2024, avec le groupement solidaire constitué des sociétés suivantes : - MANON JOUBERT (mandataire) domiciliée 58, Route de Mesland à Monteaux (41150), SIRET 79777112800049 - MORGANE POIRIER domiciliée 12 chemin de Vendôme à La Riche (37520), SIRET 81436084800034 - MARIE THORINEAU domiciliée 9 rue des Caves à Céré-la-Ronde (37460), SIRET 89335322700026 - ART PARTENAIRE (Gruau) domiciliée 41 rue des Chantiers à Versailles (78000), SIRET 519 219 406 000 21 - LUCIE COGNE domiciliée 16 rue Jacques Cartier à Tours (37000), SIRET 898 240 577 00012. Accord-cadre conclu sans montant minimum et pour un montant maximum de 18 000,00 EUR HT soit 21 600,00 EUR TTC pour une durée de 18 mois à compter de sa notification ou jusqu'à ce que le montant maximum soit atteint. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Référé pré contractuel : articles L5511 à 12 et R5516 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel : articles L55113 et suivants et R5517 à 10 CJA, et pouvant être exercé dans les délais du R5517 CJA. Recours en contestation de validité du contrat jurisprudence "Tarn et Garonne" pouvant être exercé par les tiers au contrat, sans considération de qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr INSTANCE CHARGEE DES PROCEDURES DE RECOURS : TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'ORLEANS - 28 Rue de la Bretonnerie - 45057 ORLEANS CEDEX 1 TEL: 0238775900 - Courriel: greffe.ta-orleans@juradm.fr.