Prestations topographiques pour les besoins de Troyes Champagne Métropole - Lot n°4-.

Le présent marché a pour objet la réalisation de toutes prestations topographiques pour le patrimoine immobilier (relevés de sites et relevés d’intérieur) ainsi que pour les voiries et espaces verts afférents aux sites. Les prestations concerneront la restitution de plan architecturaux en 2D/3D par lasergrammétrie des intérieurs et façades des bâtiments, des matériaux ainsi que des équipements des bâtiments ainsi que des relevés topographiques des sites afférents aux bâtiments. A titre d’information, l’acheteur estime ses besoins autour de 250 000 € HT par an pour le présent lot n°4. Conformément à l’article L2113-10 du Code de la commande publique, la présente consultation est allotie comme suit : -Lot n°1 : Prestations topographiques pour des opérations foncières, -Lot n°2 : Prestations topographiques ordinaires (autres que pour des opérations foncières), -Lot n°3 : Prestations topographiques et bathymétriques spécifiques à la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations, -Lot n°4 : Prestations topographiques pour relevés bâtimentaires de tout type. Cette consultation concerne uniquement le lot n°4. Les lots n°1 à 3 ont déjà fait l’objet d’une consultation et ont été attribués. La présente consultation sera conclue, sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, avec un montant maximum de 300 000 € HT annuel. La durée de validité du présent marché court à compter de sa date de notification jusqu’au 1er octobre 2026. Celui-ci est reconductible, 1 fois par voie tacite, par période de 12 mois. Le titulaire du marché public ne pourra refuser la reconduction conformément aux dispositions de l’article R2112-4 du Code de la commande publique. En cas de non-reconduction, un courrier sera adressé au(x) titulaire(s) du marché public au moins un mois avant l’échéance de ce dernier. Les délais d’exécution seront fixés au sein de chaque bon de commande. Dans tous les cas, les délais d’exécution ne pourront dépasser un maximum de 6 semaines à compter de la date prescrite dans le BDC.