ACCORD-CADRE DE MAITRISE D'OEUVRE MONO-ATTRIBUTAIRE A BONS DE COMMANDE POUR L'AMENAGEMENT DE CONTINUITES CYCLABLES SUR LE TERRITOIRE DE NEVERS AGGLOMERATION

Les éléments de mission qui pourront être confiés au maître d'oeuvre sont définis aux articles R.2431-24 à R.2431-31 du Code de la Commande Publique : Éléments de mission témoin : - Etudes d'avant-projet AVP - Etudes de projet PRO - Assistance Contrat de Travaux ACT - Visa des études d'exécution VISA - Direction d'exécution des contrats de travaux DET - Assistance aux opérations de réception AOR Autres éléments de mission de maîtrise d'oeuvre : - Etudes préliminaires EP - Ordonnancement, coordination, pilotage de chantier OPC Autre mission complémentaire : - Dossier relatif à la Loi sur l'eau : constitution d'un dossier d'autorisation ou de déclaration suivant les rubriques concernées par le projet L'acheteur se réserve également la faculté de commander d'autres missions complémentaires (études d'impact par exemple) au maître d'oeuvre en fonction des besoins. Le cas échéant, ces missions feront l'objet de l'établissement de devis de la part du maître d'oeuvre, établis sur la base des coûts horaires HT par intervenant. 9 itinéraires cyclables concernés pour un total de 55,7 km et une enveloppe financière prévisionnelle totale de travaux de 5 960 000,00 Euros (valeur novembre 2024).