L'accord-cadre a pour objet des prestations de services d'impression, de stockage et de livraison d'imprimés.

L'accord-cadre a pour objet des prestations de services d'impression, de stockage et de livraison d'imprimés. En application de l'article L. 2113-1-2° du Code de la commande publique, les prestations sont décomposées en trois lots : - Lot n°1 : Prestations de services d'impression, de livraison et de stockage d'imprimés en liasse autocopiante dont une liasse en continu - 13 références : S 3321, 3185, 3602.100, 3602 EC, 3601 CNAM 715, S 3501, 631, S 3108, S 3132, S 6908, S 3604, S 6101, 629.01.02.EC ; - Lot n°2 : Prestations de services d'impression, de livraison et de stockage d'imprimés à plat - 10 références : S 3601.VUNI CNAM, S 3602.VUNI, S 6909, S 4151, S 4153, S 5940, S 4150, 358, 397, S 3115 ; - Lot n°3 : Prestations de services d'impression, de stockage et de livraison d'enveloppes - 2 références : 650.01.90, 651.09.90. Le lot n°3 est réservé aux entreprises adaptées, aux services d'aides par le travail ou aux structures équivalentes en application des articles L. 2113-12 et R. 2113-7 du Code de la commande publique. Chaque lot donne lieu à la conclusion d'un accord-cadre. Les candidats peuvent soumissionner pour un lot, deux lots ou trois lots (sous réserve de répondre aux exigences imposées pour le lot n°3). Un candidat peut être retenu pour un lot, deux lots ou les trois lots (sous réserve de répondre aux exigences imposées pour le lot n°3).