Contrôle et prestations de réparation des véhicules de plus de 3,5 tonnes et des instruments de mesure associés

Le présent accord-cadre est établi pour les durées suivantes : - Lot 1 : du 10 juin 2025 au 25 février 2029 - Lot 2 : du 1er mars 2025 au 25 février 2029 - Lots 3 et 6 : du 26 février 2025 au 25 février 2029 - Lot 4 : du 29 mars 2025 au 25 février 2029 - Lot 5 : du 20 mars 2025 au 25 février 2029 Sans préjudice des dispositions des articles 38 et suivants du CCAGFCS, il est résiliable à chaque date anniversaire par décision de l'acheteur public notifiée au titulaire par courrier/courriel avec accusé de réception DEUX (2) mois avant l'échéance de la période en cours. Cette dénonciation n'ouvre droit à aucune indemnité au titulaire. Chaque lot sera conclu avec un seul opérateur économique. Le candidat a la possibilité de soumissionner pour un ou plusieurs lots.