Travaux d'extension et de maintenance du réseau d'eaux pluviales et de la voirie

La Ville de SAINT-PIERRE décide, dans le cadre d'une politique d'achat public socialement responsable, de faire application des dispositions de l'article L2112-2 du CCP dans le cahier des charges des lots n°1 à 4, qui visent dans leurs conditions d'exécution à favoriser l'accès à l'emploi de publics éloignés de l'emploi en raison de difficultés d'insertion professionnelle. Durée de l'accord-cadre: 48 mois.Chaque lot pourra être dénoncé par période annuelle sur décision expresse du représentant du Pouvoir Adjudicateur. En cas de dénonciation, le représentant du Pouvoir Adjudicateur devra se prononcer par écrit au moins 3 mois avant la fin de chaque période annuelle. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec un montant minimum annuel de 100 000 Euros HT et un montant annuel maximum de 4 000 000 Euros HT. Les sommes afférentes au marché seront imputées sur les exercices budgétaires correspondants. Le paiement des prestations sera effectué selon les modalités des articles R2191-1 et suivants du Code de la commande publique. Les accords-cadres sont financés à 100% par les fonds propres communaux. Estimation du lot 1: 11 408 732 Euros H.T L'heure pour la date limite de remise des offres doit s'entendre heure locale de La Réunion soit 15h00.

La Ville de SAINT-PIERRE décide, dans le cadre d'une politique d'achat public socialement responsable, de faire application des dispositions de l'article L2112-2 du CCP dans le cahier des charges des lots n°1 à 4, qui visent dans leurs conditions d'exécution à favoriser l'accès à l'emploi de publics éloignés de l'emploi en raison de difficultés d'insertion professionnelle. Durée de l'accord-cadre: 48 mois.Chaque lot pourra être dénoncé par période annuelle sur décision expresse du représentant du Pouvoir Adjudicateur. En cas de dénonciation, le représentant du Pouvoir Adjudicateur devra se prononcer par écrit au moins 3 mois avant la fin de chaque période annuelle. Modalités essentielles de financement et de paiement : les sommes afférentes au marché seront imputées sur les exercices budgétaires correspondants. Le paiement des prestations sera effectué selon les modalités des articles R2191-1 et suivants du Code de la commande publique. Les accords-cadres sont financés à 100% par les fonds propres communaux. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec un montant minimum annuel de 100 000 Euros HT et un montant annuel maximum de 4 000 000 Euros HT. Estimation du lot 2: 11 128 872 Euros H.T. L'heure pour la date limite de remise des offres doit s'entendre heure locale de La Réunion soit 15h00.

La Ville de SAINT-PIERRE décide, dans le cadre d'une politique d'achat public socialement responsable, de faire application des dispositions de l'article L2112-2 du CCP dans le cahier des charges des lots n°1 à 4, qui visent dans leurs conditions d'exécution à favoriser l'accès à l'emploi de publics éloignés de l'emploi en raison de difficultés d'insertion professionnelle. Durée de l'accord-cadre: 48 mois.Chaque lot pourra être dénoncé par période annuelle sur décision expresse du représentant du Pouvoir Adjudicateur. En cas de dénonciation, le représentant du Pouvoir Adjudicateur devra se prononcer par écrit au moins 3 mois avant la fin de chaque période annuelle. Modalités essentielles de financement et de paiement : les sommes afférentes au marché seront imputées sur les exercices budgétaires correspondants. Le paiement des prestations sera effectué selon les modalités des articles R2191-1 et suivants du Code de la commande publique. Les accords-cadres sont financés à 100% par les fonds propres communaux. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec un montant minimum annuel de 100 000 Euros HT et un montant annuel maximum de 4 000 000 Euros HT. Estimation du lot 3: 11 025 939 Euros H.T. L'heure pour la date limite de remise des offres doit s'entendre heure locale de La Réunion soit 15h00.

La Ville de SAINT-PIERRE décide, dans le cadre d'une politique d'achat public socialement responsable, de faire application des dispositions de l'article L2112-2 du CCP dans le cahier des charges des lots n°1 à 4, qui visent dans leurs conditions d'exécution à favoriser l'accès à l'emploi de publics éloignés de l'emploi en raison de difficultés d'insertion professionnelle. Durée de l'accord-cadre: 48 mois.Chaque lot pourra être dénoncé par période annuelle sur décision expresse du représentant du Pouvoir Adjudicateur. En cas de dénonciation, le représentant du Pouvoir Adjudicateur devra se prononcer par écrit au moins 3 mois avant la fin de chaque période annuelle. Modalités essentielles de financement et de paiement : les sommes afférentes au marché seront imputées sur les exercices budgétaires correspondants. Le paiement des prestations sera effectué selon les modalités des articles R2191-1 et suivants du Code de la commande publique. Les accords-cadres sont financés à 100% par les fonds propres communaux. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec un montant minimum annuel de 10 000 Euros HT et un montant annuel maximum de 600 000 Euros HT. Estimation du lot 4: 2 064 466 Euros H.T. L'heure pour la date limite de remise des offres doit s'entendre heure locale de La Réunion soit 15h00.