FOURNITURE DE TITRES-RESTAURANTS POUR LE SDIS DE LA MANCHE

Les prestations portent sur la fourniture de titres restaurants papiers et dématérialisés destinés aux agents permanents du SDIS 50 dans le cadre de l'ordonnance n°67-830 du 27 septembre 1967 modifiée. Présentation et mentions portées sur les titres : Outre les mentions légales, le nom et le logo du SDIS devront être apposés sur chaque titre. De plus : - Les titres devront être présentés sous forme de carnet et de carte numérique et/ou d'application. - La valeur faciale du titre est fixée à 7 €. Celle-ci pourra évoluer à la demande du SDIS. - Les mentions suivantes devront être apposées sur chaque titre : le nom de l'agent, et la mention "valable 7 jours sur 7". Conditions de colissage : - Les titres seront regroupés en autant de colis que de sites de distribution (entre 8 et 20 sites) tels qu'indiqués sur le bon de commande ; - Les carnets au sein de chaque colis seront triés par ordre alphabétique selon les noms des bénéficiaires ; - Chacun des colis devra intégrer un état de distribution nominatif et détaillé des bénéficiaires (au minimum : liste nominative, nombre de titres par carnet, numéros de titres des carnets, espace d'émargement) ; - Une liste globale, papier et/ou dématérialisée, devra être fournie à la Direction Départementale du SDIS 50 et récapitulera l’ensemble des données de tous les sites : liste nominative de tous les bénéficiaires (y compris, le cas échéant, des bénéficiaires de cartes numériques), nombres de titres, numéros des titres des carnets. Remboursement de titres : Le titulaire s'engage : - A rembourser la valeur faciale des titres non utilisés avant le 28 février suivant leur année d'émission, - A mettre à disposition du SDIS 50 le kit de "retour garanti" permettant l'envoi sécurisé des titres périmés, - A verser annuellement « la ristourne » correspondant aux titres perdus et périmés, conformément aux textes en vigueur. Services complémentaires : Le titulaire s’engage à fournir au SDIS une traçabilité des titres en cas de vol, sur simple demande et présentation d’un dépôt de plainte en Police ou Gendarmerie.