Fourniture, préparation, installation et raccordement d'une construction modulaire à usage de bureaux aux services techniques municipaux

La ville de Nîmes souhaite installer une construction modulaire d'une surface d'environ 360m² à usage de bureaux aux Services Techniques Municipaux destinée à déplacer les services d'une direction pendant les travaux à venir d'extension du bâtiment existant. Le présent marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles R2124-2-1°, R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique. Les prestations seront rémunérées par application d'un prix global et forfaitaire pour une partie des prestations, et à la fois par application de prix unitaires aux quantités réellement exécutées/livrées (prix mixtes). Pour la partie à prix unitaire, les prestations relatives à la location des modulaires prévues au BPU font l'objet d'un accord-cadre donnant lieu à l'émission de bons de commande mono-attributaire, passé en application des articles L2125-1-1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. En application de l'article R2162-4-2° du même code, il est conclu avec un opérateur économique, sans montant minimum et avec un montant maximum en valeur de 180 000 euros H.T sur la durée du contrat Le présent marché étant à prix mixte, la valeur estimée du marché pour la partie globale et forfaitaire est de 287 500.00 Euros HT pour la durée totale du marché. Le montant maximal de l'accord-cadre est quant à lui de 180 000.00 Euros HT toutes périodes confondues. Le marché comporte une tranche ferme et trois tranches optionnelles. La tranche ferme porte sur la préparation des modules, leur fourniture et pose ainsi que le dépôt du permis et la location mensuelle des bungalows sur une période maximale de 36 mois : La tranche optionnelle 1 porte sur une année supplémentaire de location des modulaires La tranche optionnelle 2 porte sur l'achat par la collectivité de l'ensemble des modules associé d'un coefficient de décote en fonction de la durée et du coût locatif réel La tranche optionnelle 3 porte sur le repli de l'installation si la tranche optionnelle 2 n'est pas retenue.