Assurance dommages-ouvrage pour la construction d'un complexe sportif à Mourmelon-le-Grand

Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. L'assurance dommages-ouvrage devra comprendre : 1-Garantie de base obligatoire : 1.1-La garantie légale : assurance dommages-ouvrage conformément aux dispositions de l'article L. 242-1 et suivants du Code des assurances ; 1.2-Les garanties complémentaires suivantes : -Garantie de bon fonctionnement sur les éléments d'équipement, visée à l'article 1792-3 du Code civil ; -Garantie des dommages immatériels consécutifs. 2-Prestation supplémentaire éventuelle obligatoire : Chaque candidat devra obligatoirement chiffrer la prestation supplémentaire éventuelle suivante : assurance tous risques chantier