TRAVAUX TOUS CORPS D'ÉTAT DANS LES BÂTIMENTS COMMUNAUX DE LA VILLE DE CHATOU

Le lot n°2 prend effet à compter du 3 mai 2026 ou de sa date de notification si la date est postérieure. Il est conclu pour une durée initiale d’un (1) an. Le lot est ensuite renouvelable 3 (trois) fois, par reconduction tacite, pour une durée de 1 (un) an à la date anniversaire sans toutefois dépasser la durée maximale de 4 (quatre) ans. Le titulaire ne peut s’opposer à la reconduction du marché. Les bons de commandes seront notifiés par le maître d'ouvrage en fonction des besoins dans les limites suivantes : montant maximum annuel : 700 000 € HT Le financement des travaux est assuré par le budget de la commune. Les paiements seront réalisés par le pouvoir adjudicateur sous forme d’acomptes mensuels selon l’avancement de l’exécution des travaux. Paiement par virement administratif dans un délai global de 30 jours.​ Possibilité de versement d’une avance dans les conditions prévues au marché et aux articles R 2191-3 à R 2191-12 du code de la commande publique. Instance chargée des procédures de recours​ / Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de​ recours Nom officiel: tribunal administratif de Versailles Adresse postale: 56 avenue de​ Saint Cloud Ville: Versailles Code postal: 78011 Pays: France Adresse internet:​ http://Versailles.tribunal-administratif.fr/ Le dossier de consultation indique les pièces à​ fournir au titre de la candidature et de l'offre.

Le lot n°3 prend effet à compter du 3 mai 2026 ou de sa date de notification si elle est postérieure. Il est conclu pour une durée initiale d’un (1) an. Le lot est ensuite renouvelable 3 (trois) fois, par reconduction tacite, pour une durée de 1 (un) an à la date anniversaire sans toutefois dépasser la durée maximale de 4 (quatre) ans. Le titulaire ne peut s’opposer à la reconduction du marché. Les bons de commandes seront notifiés par le maître d'ouvrage en fonction des besoins dans les limites suivantes : montant maximum annuel : 350 000 € HT Le financement des travaux est assuré par le budget de la commune. Les paiements seront réalisés par le pouvoir adjudicateur sous forme d’acomptes mensuels selon l’avancement de l’exécution des travaux. Paiement par virement administratif dans un délai global de 30 jours.​ Possibilité de versement d’une avance dans les conditions prévues au marché et aux articles R 2191-3 à R 2191-12 du code de la commande publique. Instance chargée des procédures de recours​ / Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de​ recours Nom officiel: tribunal administratif de Versailles Adresse postale: 56 avenue de​ Saint Cloud Ville: Versailles Code postal: 78011 Pays: France Adresse internet:​ http://Versailles.tribunal-administratif.fr/ Le dossier de consultation indique les pièces à​ fournir au titre de la candidature et de l'offre.

Le lot n°4 prend effet à compter du 17 mars 2026 ou de sa date de notification si elle est postérieure. Il est conclu pour une durée initiale d’un (1) an. Le lot est ensuite renouvelable 3 (trois) fois, par reconduction tacite, pour une durée de 1 (un) an à la date anniversaire sans toutefois dépasser la durée maximale de 4 (quatre) ans. Le titulaire ne peut s’opposer à la reconduction du marché. Les bons de commandes seront notifiés par le maître d'ouvrage en fonction des besoins dans les limites suivantes : montant maximum annuel : 1 350 000 € HT Le financement des travaux est assuré par le budget de la commune. Les paiements seront réalisés par le pouvoir adjudicateur sous forme d’acomptes mensuels selon l’avancement de l’exécution des travaux. Paiement par virement administratif dans un délai global de 30 jours.​ Possibilité de versement d’une avance dans les conditions prévues au marché et aux articles R 2191-3 à R 2191-12 du code de la commande publique. Instance chargée des procédures de recours​ / Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de​ recours Nom officiel: tribunal administratif de Versailles Adresse postale: 56 avenue de​ Saint Cloud Ville: Versailles Code postal: 78011 Pays: France Adresse internet:​ http://Versailles.tribunal-administratif.fr/ Le dossier de consultation indique les pièces à​ fournir au titre de la candidature et de l'offre.

Le lot n°5 prend effet à compter du 17 mars 2026 ou de sa date de notification si elle est postérieure. Il est conclu pour une durée initiale d’un (1) an. Le lot est ensuite renouvelable 3 (trois) fois, par reconduction tacite, pour une durée de 1 (un) an à la date anniversaire sans toutefois dépasser la durée maximale de 4 (quatre) ans. Le titulaire ne peut s’opposer à la reconduction du marché. Les bons de commandes seront notifiés par le maître d'ouvrage en fonction des besoins dans les limites suivantes : montant maximum annuel 1 500 000 € HT Le financement des travaux est assuré par le budget de la commune. Les paiements seront réalisés par le pouvoir adjudicateur sous forme d’acomptes mensuels selon l’avancement de l’exécution des travaux. Paiement par virement administratif dans un délai global de 30 jours.​ Possibilité de versement d’une avance dans les conditions prévues au marché et aux articles R 2191-3 à R 2191-12 du code de la commande publique. Instance chargée des procédures de recours​ / Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de​ recours Nom officiel: tribunal administratif de Versailles Adresse postale: 56 avenue de​ Saint Cloud Ville: Versailles Code postal: 78011 Pays: France Adresse internet:​ http://Versailles.tribunal-administratif.fr/ Le dossier de consultation indique les pièces à​ fournir au titre de la candidature et de l'offre.

Le lot n°6 prend effet à compter du 17 mars 2026 ou de sa date de notification si elle est postérieure. Il est conclu pour une durée initiale d’un (1) an. Le lot est ensuite renouvelable 3 (trois) fois, par reconduction tacite, pour une durée de 1 (un) an à la date anniversaire sans toutefois dépasser la durée maximale de 4 (quatre) ans. Le titulaire ne peut s’opposer à la reconduction du marché. Les bons de commandes seront notifiés par le maître d'ouvrage en fonction des besoins dans les limites suivantes : montant maximum annuel 600 000 € HT Le financement des travaux est assuré par le budget de la commune. Les paiements seront réalisés par le pouvoir adjudicateur sous forme d’acomptes mensuels selon l’avancement de l’exécution des travaux. Paiement par virement administratif dans un délai global de 30 jours.​ Possibilité de versement d’une avance dans les conditions prévues au marché et aux articles R 2191-3 à R 2191-12 du code de la commande publique. Instance chargée des procédures de recours​ / Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de​ recours Nom officiel: tribunal administratif de Versailles Adresse postale: 56 avenue de​ Saint Cloud Ville: Versailles Code postal: 78011 Pays: France Adresse internet:​ http://Versailles.tribunal-administratif.fr/ Le dossier de consultation indique les pièces à​ fournir au titre de la candidature et de l'offre.

Le lot n°7 prend effet à compter du 17 mars 2026 ou de sa date de notification si elle est postérieure. Il est conclu pour une durée initiale d’un (1) an. Le lot est ensuite renouvelable 3 (trois) fois, par reconduction tacite, pour une durée de 1 (un) an à la date anniversaire sans toutefois dépasser la durée maximale de 4 (quatre) ans. Le titulaire ne peut s’opposer à la reconduction du marché. Les bons de commandes seront notifiés par le maître d'ouvrage en fonction des besoins dans les limites suivantes : montant maximum annuel 500 000 € HT Le financement des travaux est assuré par le budget de la commune. Les paiements seront réalisés par le pouvoir adjudicateur sous forme d’acomptes mensuels selon l’avancement de l’exécution des travaux. Paiement par virement administratif dans un délai global de 30 jours.​ Possibilité de versement d’une avance dans les conditions prévues au marché et aux articles R 2191-3 à R 2191-12 du code de la commande publique. Instance chargée des procédures de recours​ / Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de​ recours Nom officiel: tribunal administratif de Versailles Adresse postale: 56 avenue de​ Saint Cloud Ville: Versailles Code postal: 78011 Pays: France Adresse internet:​ http://Versailles.tribunal-administratif.fr/ Le dossier de consultation indique les pièces à​ fournir au titre de la candidature et de l'offre.

Le lot n°8 prend effet à compter du 26 avril 2026 ou de sa date de notification si elle est postérieure. Il est conclu pour une durée initiale d’un (1) an. Le lot est ensuite renouvelable 3 (trois) fois, par reconduction tacite, pour une durée de 1 (un) an à la date anniversaire sans toutefois dépasser la durée maximale de 4 (quatre) ans. Le titulaire ne peut s’opposer à la reconduction du marché. Les bons de commandes seront notifiés par le maître d'ouvrage en fonction des besoins dans les limites suivantes : montant maximum annuel 800 000 € HT Le financement des travaux est assuré par le budget de la commune. Les paiements seront réalisés par le pouvoir adjudicateur sous forme d’acomptes mensuels selon l’avancement de l’exécution des travaux. Paiement par virement administratif dans un délai global de 30 jours.​ Possibilité de versement d’une avance dans les conditions prévues au marché et aux articles R 2191-3 à R 2191-12 du code de la commande publique. Instance chargée des procédures de recours​ / Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de​ recours Nom officiel: tribunal administratif de Versailles Adresse postale: 56 avenue de​ Saint Cloud Ville: Versailles Code postal: 78011 Pays: France Adresse internet:​ http://Versailles.tribunal-administratif.fr/ Le dossier de consultation indique les pièces à​ fournir au titre de la candidature et de l'offre.