Fourniture de robinetterie, robinetterie industrielle, appareils sanitaires et tubes et raccords inoxydables

Le Titulaire est engagé pour le montant maximum (200%) pour l'ensemble des lots et la personne publique pour le montant minimum (50%) pour les lots n°1 à 3. La personne publique est engagée sur aucun montant minimum pour le lot n°4. La part catalogue est de 40% pour le lot 1, 20% pour le lot 2, 30% pour le lot 3 et 10% pour le lot 4. Le Titulaire bénéficie de l'avance, sous réserve des conditions visées aux articles L. 2191-2 et L. 2191-3 du Code de la commande publique, à raison de 5% du montant minimum du marché si celui-ci est supérieur à 50 000 euros HT. Lorsque le titulaire du marché public est une petite ou moyenne entreprise mentionnée à l'article R. 2151-13 du Code de la commande publique, le taux minimal de l'avance est porté à 30 %.